SCI OURCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OURCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 539 076. Son siège social est situé 97 chemin des Fonts, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Robert HAUËT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OURCHES
INSEE- Dénomination
- SCI OURCHES
- SIREN
- 949 539 076
- SIRET (siège)
- 949 539 076 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04949539076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 539 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2023
- Siège social
- 97 CHEMIN DES FONTS, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OURCHES
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. La vente de ces mêmes biens.
Finances de SCI OURCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OURCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI OURCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
949 539 076 00016 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OURCHES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI OURCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OURCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OURCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OURCHES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OURCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-09
- création
Questions fréquentes sur SCI OURCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI OURCHES ?
Le numéro SIREN de SCI OURCHES est 949 539 076. Le SIRET de son siège social est 949 539 076 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04949539076.
Qui dirige SCI OURCHES ?
SCI OURCHES est dirigée par Jean-Robert HAUËT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OURCHES ?
Le siège social de SCI OURCHES est situé 97 chemin des Fonts, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI OURCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OURCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OURCHES.
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