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SCI OUSTALET

Active
Siren921 889 788SCI25200 MONTBELIARDCréée le 02 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 889 788. Elle est domiciliée 21 rue Emile Oustalet, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HARUN CAKAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OUSTALET

Dénomination
SCI OUSTALET
SIREN
921 889 788
SIRET (siège)
921 889 788 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41921889788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 889 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2022
Siège social
21 RUE EMILE OUSTALET, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OUSTALET

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUSTALET

DC

DEFNE CAKAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans

HC

HARUN CAKAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    921 889 788 00011 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUSTALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUSTALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUSTALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUSTALET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUSTALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-02 · Début d'activité : 2022-10-28

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI OUSTALET est 921 889 788. Le SIRET de son siège social est 921 889 788 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41921889788.

Qui dirige SCI OUSTALET ?

SCI OUSTALET est dirigée par HARUN CAKAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUSTALET ?

Le siège social de SCI OUSTALET est situé 21 rue Emile Oustalet, 25200 Montbeliard.

SCI OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUSTALET.

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