SCI OUTRE MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OUTRE MER est une SCI immatriculée le 24 février 1997 sous le numéro SIREN 411 041 338. Elle est domiciliée bd de la Mer residence Croisiere, 64700 Hendaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE LAFOURCADE, gérant.
Fiche d'identité de SCI OUTRE MER
INSEE- Dénomination
- SCI OUTRE MER
- SIREN
- 411 041 338
- SIRET (siège)
- 411 041 338 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80411041338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 041 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 1997
- Siège social
- BD DE LA MER RESIDENCE CROISIERE, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUTRE MER
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION PAR LOCATION
Finances de SCI OUTRE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUTRE MER
INSEEÉtablissements de SCI OUTRE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
411 041 338 00012 · ouvert le 17 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI OUTRE MER
INPIComptes annuels de SCI OUTRE MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUTRE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUTRE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUTRE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUTRE MER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026RG06296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026RG03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01150
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/04646
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/02049
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Cour d'appel, section D
Décision du 31 décembre 2025 · N° 21/00420
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Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R11366
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-13.565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUTRE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUTRE MER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1997
Questions fréquentes sur SCI OUTRE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI OUTRE MER ?
Le numéro SIREN de SCI OUTRE MER est 411 041 338. Le SIRET de son siège social est 411 041 338 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80411041338.
Qui dirige SCI OUTRE MER ?
SCI OUTRE MER est dirigée par PHILIPPE LAFOURCADE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI OUTRE MER ?
Le siège social de SCI OUTRE MER est situé bd de la Mer residence Croisiere, 64700 Hendaye.
SCI OUTRE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUTRE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUTRE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUTRE MER.
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