SCI OUTREMER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI OUTREMER est une SCI immatriculée le 30 août 2024 sous le numéro SIREN 388 156 549. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Rafale, 50350 Donville-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-LOUISE RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OUTREMER
INSEE- Dénomination
- SCI OUTREMER
- SIREN
- 388 156 549
- SIRET (siège)
- 388 156 549 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR82388156549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 156 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2024
- Siège social
- RUE DE LA RAFALE, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUTREMER
L'acquisition, la gestion et l'entretien d'un immeuble rue de la Rafale à DONVILLE LES BAINS (50350).
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Finances de SCI OUTREMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUTREMER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI OUTREMER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif
388 156 549 00031 · ouvert le 20 juin 2024 · NAF 6820B
- 75003 PARISFermé
388 156 549 00015 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 702C
- 75008 PARISFermé
388 156 549 00023 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUTREMER
INPIConformité de SCI OUTREMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUTREMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUTREMER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00144
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54117
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54128
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54116
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54127
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54120
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52715
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52716
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52726
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-16.480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUTREMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OUTREMER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 août 2024
Questions fréquentes sur SCI OUTREMER
Quel est le numéro SIREN de SCI OUTREMER ?
Le numéro SIREN de SCI OUTREMER est 388 156 549. Le SIRET de son siège social est 388 156 549 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82388156549.
Qui dirige SCI OUTREMER ?
SCI OUTREMER est dirigée par MARIE-LOUISE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUTREMER ?
Le siège social de SCI OUTREMER est situé rue de la Rafale, 50350 Donville-les-Bains.
SCI OUTREMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUTREMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUTREMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUTREMER.
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