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SCI OYAT

Active
Siren505 008 565SCI47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIACCréée le 30 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI OYAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2008, identifiée par le SIREN 505 008 565. Son siège social est situé Ld Gajo, 47170 Sainte-Maure-de-Peyriac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BOURGELA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OYAT

Dénomination
SCI OYAT
SIREN
505 008 565
SIRET (siège)
505 008 565 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70505008565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 008 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2008
Siège social
LD GAJO, 47170, SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OYAT

Acquisition achat propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens

Finances de SCI OYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OYAT

AB

ALIX BOURGELA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

PB

PATRICE BOURGELA

Gérant

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

QB

QUITTERIE BOURGELA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

LB

LUCAS BOURGELA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

VC

VIRGINIE CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI OYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIACSiègeActif

    505 008 565 00010 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OYAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI OYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OYAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OYAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-30 · Début d'activité : 2008-06-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI OYAT

Quel est le numéro SIREN de SCI OYAT ?

Le numéro SIREN de SCI OYAT est 505 008 565. Le SIRET de son siège social est 505 008 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70505008565.

Qui dirige SCI OYAT ?

SCI OYAT est dirigée par PATRICE BOURGELA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OYAT ?

Le siège social de SCI OYAT est situé Ld Gajo, 47170 Sainte-Maure-de-Peyriac.

SCI OYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OYAT.

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