CheckersProcédures

SCI OZER

Active
Siren449 094 903SCI70100 GRAYCréée le 10 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OZER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 094 903. Elle est domiciliée 31 av Jean Jaures, 70100 Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TERMINDAR OZER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OZER

Dénomination
SCI OZER
SIREN
449 094 903
SIRET (siège)
449 094 903 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20449094903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 094 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2003
Siège social
31 AV JEAN JAURES, 70100, GRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OZER

L'achat de maisons d'habitation et autres biens immobiliers en vue de location

Finances de SCI OZER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OZER

TO

TERMINDAR OZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2016

HO

HAVA OZER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OZER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeActif

    449 094 903 00027 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B

  • 70100 GRAYFermé

    449 094 903 00019 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OZER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI OZER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OZER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OZER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OZER Termindar

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI OZER

Quel est le numéro SIREN de SCI OZER ?

Le numéro SIREN de SCI OZER est 449 094 903. Le SIRET de son siège social est 449 094 903 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20449094903.

Qui dirige SCI OZER ?

SCI OZER est dirigée par TERMINDAR OZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OZER ?

Le siège social de SCI OZER est situé 31 av Jean Jaures, 70100 Gray.

SCI OZER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZER.

Entreprises similaires

Même activité à Gray

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gray

Entreprises du même secteur à Gray

Entreprises à Gray

Toutes les entreprises à Gray