SCI OZKAYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 193 803, SCI OZKAYA est une SCI créée le 24 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de Belfort, 25200 Montbeliard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERDAR OZKAYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OZKAYA
INSEE- Dénomination
- SCI OZKAYA
- SIREN
- 499 193 803
- SIRET (siège)
- 499 193 803 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70499193803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 193 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2007
- Siège social
- 47 RUE DE BELFORT, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OZKAYA
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI OZKAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OZKAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI OZKAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
499 193 803 00016 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OZKAYA
INPIConformité de SCI OZKAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZKAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZKAYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/00332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OZKAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OZKAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI OZKAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI OZKAYA ?
Le numéro SIREN de SCI OZKAYA est 499 193 803. Le SIRET de son siège social est 499 193 803 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499193803.
Qui dirige SCI OZKAYA ?
SCI OZKAYA est dirigée par SERDAR OZKAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OZKAYA ?
Le siège social de SCI OZKAYA est situé 47 rue de Belfort, 25200 Montbeliard.
SCI OZKAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OZKAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OZKAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZKAYA.
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