CheckersLiquidations

SCI P.BASSEZ

Active
Siren990 873 903SCI76110 GodervilleCréée le 03 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI P.BASSEZ est une SCI immatriculée le 3 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 873 903. Elle est domiciliée 81 RUE Jean Prévost, 76110 Goderville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Romain BASSEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI P.BASSEZ

Dénomination
SCI P.BASSEZ
SIREN
990 873 903
SIRET (siège)
990 873 903 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73990873903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 873 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2025
Siège social
81 RUE Jean Prévost, 76110, Goderville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI P.BASSEZ

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI P.BASSEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI P.BASSEZ

RB

Romain BASSEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an

CC

Claire COMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an

R

RCKE INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI P.BASSEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 GodervilleSiègeActif

    990 873 903 00019 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI P.BASSEZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI P.BASSEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI P.BASSEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI P.BASSEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P.BASSEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI P.BASSEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI P.BASSEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI P.BASSEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-22

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI P.BASSEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI P.BASSEZ ?

Le numéro SIREN de SCI P.BASSEZ est 990 873 903. Le SIRET de son siège social est 990 873 903 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73990873903.

Qui dirige SCI P.BASSEZ ?

SCI P.BASSEZ est dirigée par Romain BASSEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI P.BASSEZ ?

Le siège social de SCI P.BASSEZ est situé 81 RUE Jean Prévost, 76110 Goderville.

SCI P.BASSEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI P.BASSEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI P.BASSEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P.BASSEZ.

Entreprises similaires

Même activité à Goderville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Goderville

Entreprises du même secteur à Goderville

Entreprises à Goderville

Toutes les entreprises à Goderville