SCI P ET P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI P ET P est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 031 644. Elle est domiciliée Rte de Chasse zi de Seyssuel, 38200 Seyssuel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENT PUTOUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI P ET P
INSEE- Dénomination
- SCI P ET P
- SIREN
- 429 031 644
- SIRET (siège)
- 429 031 644 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR04429031644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 031 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2000
- Siège social
- RTE DE CHASSE ZI DE SEYSSUEL, 38200, SEYSSUEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI P ET P
Location immobilière
Finances de SCI P ET P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI P ET P
INSEEÉtablissements de SCI P ET P
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38200 SEYSSUELSiègeActif
429 031 644 00025 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
429 031 644 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI P ET P
INPIComptes annuels de SCI P ET P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI P ET P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI P ET P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P ET P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI P ET P. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/06038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/16220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-15.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-15.393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 avril 2018 · N° 16/08274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-10.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-26.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-22.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2013 · N° 09/07458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-30.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI P ET P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI P ET P
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI P ET P
Quel est le numéro SIREN de SCI P ET P ?
Le numéro SIREN de SCI P ET P est 429 031 644. Le SIRET de son siège social est 429 031 644 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04429031644.
Qui dirige SCI P ET P ?
SCI P ET P est dirigée par FLORENT PUTOUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI P ET P ?
Le siège social de SCI P ET P est situé Rte de Chasse zi de Seyssuel, 38200 Seyssuel.
SCI P ET P est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI P ET P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI P ET P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P ET P.
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