Checkers

SCI PACEP

Active
Siren509 961 579SCI21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHECréée le 22 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PACEP est une SCI immatriculée le 22 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 961 579. Son siège social est situé 20 rue du Lavoir Pont de Pany, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CYRILLE LAUBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACEP

Dénomination
SCI PACEP
SIREN
509 961 579
SIRET (siège)
509 961 579 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70509961579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 961 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 2009
Siège social
20 RUE DU LAVOIR PONT DE PANY, 21410, SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACEP

L'achat, la vente, la construction, la gestion et la location de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PACEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACEP

PL

PATRICE LAUBEAU

Autre

Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans

CL

CYRILLE LAUBEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans

PL

PATRICIA LAUBEAU

Autre

Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans

EL

EDDY LAUBEAU

Autre

Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans

AS

ANNIE SARTORIS

Autre

Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PACEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHESiègeActif

    509 961 579 00018 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SCI PACEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PACEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-22 · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI PACEP

Quel est le numéro SIREN de SCI PACEP ?

Le numéro SIREN de SCI PACEP est 509 961 579. Le SIRET de son siège social est 509 961 579 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70509961579.

Qui dirige SCI PACEP ?

SCI PACEP est dirigée par CYRILLE LAUBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACEP ?

Le siège social de SCI PACEP est situé 20 rue du Lavoir Pont de Pany, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche.

SCI PACEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACEP.