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SCI PACHOUD

Active
Siren440 600 435SCI38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 29 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PACHOUD est une SCI immatriculée le 29 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 600 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Gabriel Pravaz, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS PACHOUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PACHOUD

Dénomination
SCI PACHOUD
SIREN
440 600 435
SIRET (siège)
440 600 435 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68440600435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 600 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
16 GABRIEL PRAVAZ, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACHOUD

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU APPORT-PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, LOCATION, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de SCI PACHOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHOUD

DP

DENIS PACHOUD

Autre

Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans

BP

Bernard PACHOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PACHOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    440 600 435 00018 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHOUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHOUD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHOUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI PACHOUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHOUD ?

Le numéro SIREN de SCI PACHOUD est 440 600 435. Le SIRET de son siège social est 440 600 435 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68440600435.

Qui dirige SCI PACHOUD ?

SCI PACHOUD est dirigée par DENIS PACHOUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHOUD ?

Le siège social de SCI PACHOUD est situé 16 Gabriel Pravaz, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.

SCI PACHOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHOUD.

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