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SCI PACOBEL

Active
Siren532 794 724SCI38370 SAINT-PRIMCréée le 12 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 794 724, SCI PACOBEL est une SCI créée le 12 janvier 2015. Son siège social est situé 44 rue du Village, 38370 Saint-Prim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICAEL BELILTY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PACOBEL

Dénomination
SCI PACOBEL
SIREN
532 794 724
SIRET (siège)
532 794 724 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45532794724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 794 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2015
Siège social
44 RUE DU VILLAGE, 38370, SAINT-PRIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACOBEL

Acquisition d'immeubles, location, bail

Finances de SCI PACOBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACOBEL

MB

MICAEL BELILTY

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans

MB

MELISSANDRE BELILTY

Autre

Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PACOBEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38370 SAINT-PRIMSiègeActif

    532 794 724 00023 · ouvert le 12 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 69560 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONEFermé

    532 794 724 00015 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACOBEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACOBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACOBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACOBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACOBEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI PACOBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PACOBEL ?

Le numéro SIREN de SCI PACOBEL est 532 794 724. Le SIRET de son siège social est 532 794 724 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45532794724.

Qui dirige SCI PACOBEL ?

SCI PACOBEL est dirigée par MICAEL BELILTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACOBEL ?

Le siège social de SCI PACOBEL est situé 44 rue du Village, 38370 Saint-Prim.

SCI PACOBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACOBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACOBEL.

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