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SCI PACT

Active
Siren750 264 384SCI27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTCréée le 14 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PACT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 264 384. Elle est domiciliée 8 rue des Murs Fleuris, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA LE SOURNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACT

Dénomination
SCI PACT
SIREN
750 264 384
SIRET (siège)
750 264 384 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23750264384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 264 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2012
Siège social
8 RUE DES MURS FLEURIS, 27320, LA MADELEINE-DE-NONANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACT

Acquisition administration gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACT

PL

PATRICIA LE SOURNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

CS

CEDRIC SAULNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

TS

THIERRY SAULNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

AS

ANAICK SAULNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTSiègeActif

    750 264 384 00025 · ouvert le 27 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 78580 LES ALLUETS-LE-ROIFermé

    750 264 384 00017 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2020-12-04 · Début d'activité : 2020-11-27

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-16

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI PACT

Quel est le numéro SIREN de SCI PACT ?

Le numéro SIREN de SCI PACT est 750 264 384. Le SIRET de son siège social est 750 264 384 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23750264384.

Qui dirige SCI PACT ?

SCI PACT est dirigée par PATRICIA LE SOURNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACT ?

Le siège social de SCI PACT est situé 8 rue des Murs Fleuris, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt.

SCI PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACT.

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