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SCI PACTEL

Active
Siren338 154 222SCI14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDCréée le 17 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PACTEL est une SCI immatriculée le 17 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 154 222. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Magny, 14400 Saint-Vigor-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL JACQUELINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACTEL

Dénomination
SCI PACTEL
SIREN
338 154 222
SIRET (siège)
338 154 222 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12338154222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 154 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1986
Siège social
CHE DE MAGNY, 14400, SAINT-VIGOR-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACTEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PACTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACTEL

DJ

DANIEL JACQUELINE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI PACTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDSiègeActif

    338 154 222 00016 · ouvert le 02 juillet 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI PACTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PACTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PACTEL est 338 154 222. Le SIRET de son siège social est 338 154 222 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12338154222.

Qui dirige SCI PACTEL ?

SCI PACTEL est dirigée par DANIEL JACQUELINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACTEL ?

Le siège social de SCI PACTEL est situé Che de Magny, 14400 Saint-Vigor-le-Grand.

SCI PACTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACTEL.

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