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SCI PADA

Active
Siren538 529 348SCI79320 CHANTELOUPCréée le 14 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 529 348, SCI PADA est une SCI créée le 14 décembre 2011. Son siège social est situé 1 Le Nouillon Nord, 79320 Chanteloup. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID BREMAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PADA

Dénomination
SCI PADA
SIREN
538 529 348
SIRET (siège)
538 529 348 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94538529348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 529 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
1 LE NOUILLON NORD, 79320, CHANTELOUP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PADA

Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI PADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PADA

DB

DAVID BREMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

AF

ADELINE FAZILLEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PADA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79320 CHANTELOUPSiègeActif

    538 529 348 00020 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 79320 CHANTELOUPFermé

    538 529 348 00012 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PADA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PADA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PADA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREMAUD David Jacky

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PADA

Quel est le numéro SIREN de SCI PADA ?

Le numéro SIREN de SCI PADA est 538 529 348. Le SIRET de son siège social est 538 529 348 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94538529348.

Qui dirige SCI PADA ?

SCI PADA est dirigée par DAVID BREMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PADA ?

Le siège social de SCI PADA est situé 1 Le Nouillon Nord, 79320 Chanteloup.

SCI PADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PADA.

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