SCI PADDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 738 768, SCI PADDY est une SCI créée le 27 septembre 2004. Elle est domiciliée 9 Pl du Mont July, 01250 Ceyzeriat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE BRETONNIERE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PADDY
INSEE- Dénomination
- SCI PADDY
- SIREN
- 478 738 768
- SIRET (siège)
- 478 738 768 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75478738768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 738 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2004
- Siège social
- 9 PL DU MONT JULY, 01250, CEYZERIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PADDY
PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAI RE PAR ACHAT ECHANGES APPORT DE TOUS BIENS ET DROITS
Finances de SCI PADDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PADDY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PADDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 CEYZERIATSiègeActif
478 738 768 00017 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PADDY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PADDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PADDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PADDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PADDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PADDY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/04893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PADDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PADDY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANIN Véronique Agnès
- création
Date d'effet : 27 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PADDY
Quel est le numéro SIREN de SCI PADDY ?
Le numéro SIREN de SCI PADDY est 478 738 768. Le SIRET de son siège social est 478 738 768 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478738768.
Qui dirige SCI PADDY ?
SCI PADDY est dirigée par MARIE-CHRISTINE BRETONNIERE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PADDY ?
Le siège social de SCI PADDY est situé 9 Pl du Mont July, 01250 Ceyzeriat.
SCI PADDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PADDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PADDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PADDY.
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