SCI PAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAGA est une SCI immatriculée le 2 novembre 2010 sous le numéro SIREN 527 758 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Armand Bloch, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE GAVILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAGA
INSEE- Dénomination
- SCI PAGA
- SIREN
- 527 758 684
- SIRET (siège)
- 527 758 684 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63527758684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 758 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2010
- Siège social
- 2 RUE ARMAND BLOCH, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAGA
Acquisition, administration, et gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers, leur mise en valeur, notamment par voie d'édification, rénovation, transformation.
Finances de SCI PAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI PAGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
527 758 684 00015 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAGA
INPIComptes annuels de SCI PAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-12.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-12.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/01788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-02 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 02 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI PAGA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAGA ?
Le numéro SIREN de SCI PAGA est 527 758 684. Le SIRET de son siège social est 527 758 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63527758684.
Qui dirige SCI PAGA ?
SCI PAGA est dirigée par PHILIPPE GAVILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAGA ?
Le siège social de SCI PAGA est situé 2 rue Armand Bloch, 25200 Montbeliard.
SCI PAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGA.
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