SCI PAILLAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 223 713, SCI PAILLAT est une SCI créée le 17 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Cardinal de Sourdis, 79700 Mauleon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DAVID PAILLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAILLAT
INSEE- Dénomination
- SCI PAILLAT
- SIREN
- 410 223 713
- SIRET (siège)
- 410 223 713 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44410223713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 223 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 décembre 1996
- Siège social
- 26 RUE DU CARDINAL DE SOURDIS, 79700, MAULEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAILLAT
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS ALIENATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI PAILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAILLAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI PAILLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79700 MAULEONSiègeActif
410 223 713 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAILLAT
INPIConformité de SCI PAILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-45.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-40.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 89-45.553
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1993 · N° 92-82.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-16.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAILLAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI PAILLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLAT ?
Le numéro SIREN de SCI PAILLAT est 410 223 713. Le SIRET de son siège social est 410 223 713 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44410223713.
Qui dirige SCI PAILLAT ?
SCI PAILLAT est dirigée par DAVID PAILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAILLAT ?
Le siège social de SCI PAILLAT est situé 26 rue du Cardinal de Sourdis, 79700 Mauleon.
SCI PAILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLAT.
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