SCI PAILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAILLER est une SCI immatriculée le 12 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 873 554. Son siège social est situé Les Grandes Forges, 87190 Magnac-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL PAILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAILLER
INSEE- Dénomination
- SCI PAILLER
- SIREN
- 422 873 554
- SIRET (siège)
- 422 873 554 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63422873554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 873 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1999
- Siège social
- LES GRANDES FORGES, 87190, MAGNAC-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAILLER
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LADITE SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES ET GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES PARTS D'INTERETS OU DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS A L'EXCLUSION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILE SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI PAILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAILLER
INSEEÉtablissements de SCI PAILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87190 MAGNAC-LAVALSiègeActif
422 873 554 00014 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAILLER
INPIComptes annuels de SCI PAILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 19/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00495
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00399
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/12418
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03679
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00919
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00918
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03873
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/07694
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAILLER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI PAILLER
Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLER ?
Le numéro SIREN de SCI PAILLER est 422 873 554. Le SIRET de son siège social est 422 873 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422873554.
Qui dirige SCI PAILLER ?
SCI PAILLER est dirigée par PASCAL PAILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAILLER ?
Le siège social de SCI PAILLER est situé Les Grandes Forges, 87190 Magnac-Laval.
SCI PAILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLER.
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