SCI PAILLERON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 351 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 986 024, SCI PAILLERON est une SCI créée le 30 avril 1993. Son siège social est situé 22 rue de la Gare, 69890 La Tour-de-Salvagny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENE PAILLERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAILLERON
INSEE- Dénomination
- SCI PAILLERON
- SIREN
- 390 986 024
- SIRET (siège)
- 390 986 024 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37390986024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 986 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 632,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 1993
- Siège social
- 22 RUE DE LA GARE, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAILLERON
La propriété et la gestion de tout ou partie des immeubles dépendant de la succession de Mr Gaspard PAILLERON leur père, et plus généralement de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de SCI PAILLERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAILLERON
INSEEÉtablissements de SCI PAILLERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif
390 986 024 00011 · ouvert le 26 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAILLERON
INPIConformité de SCI PAILLERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLERON. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025007222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-10.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAILLERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAILLERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI PAILLERON
Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLERON ?
Le numéro SIREN de SCI PAILLERON est 390 986 024. Le SIRET de son siège social est 390 986 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37390986024.
Qui dirige SCI PAILLERON ?
SCI PAILLERON est dirigée par RENE PAILLERON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAILLERON ?
Le siège social de SCI PAILLERON est situé 22 rue de la Gare, 69890 La Tour-de-Salvagny.
SCI PAILLERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAILLERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAILLERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLERON.
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