SCI PAILLETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 53,4 k€
SCI PAILLETTE est une SCI immatriculée le 16 mai 2003 sous le numéro SIREN 399 399 138. Son siège social est situé av Docteur Maurice Donat, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ERIC DEYDIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAILLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PAILLETTE
- SIREN
- 399 399 138
- SIRET (siège)
- 399 399 138 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76399399138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 399 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 mai 2003
- Siège social
- AV DOCTEUR MAURICE DONAT, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAILLETTE
acquisition et exploitation de tous immeubles, acquisition et gestion des valeurs mobilières et la prise de participation au capital de toutes sociétés.
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Finances de SCI PAILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAILLETTE
INSEEÉtablissements de SCI PAILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
399 399 138 00011 · ouvert le 29 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAILLETTE
INPIConformité de SCI PAILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-15.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAILLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI PAILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PAILLETTE est 399 399 138. Le SIRET de son siège social est 399 399 138 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76399399138.
Qui dirige SCI PAILLETTE ?
SCI PAILLETTE est dirigée par ERIC DEYDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAILLETTE ?
Le siège social de SCI PAILLETTE est situé av Docteur Maurice Donat, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI PAILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLETTE.
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