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SCI PAIN

Active
Siren491 072 351SCI17800 MONTILSCréée le 04 août 2006
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2006, identifiée par le SIREN 491 072 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Tonnelle, 17800 Montils. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN PAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAIN

Dénomination
SCI PAIN
SIREN
491 072 351
SIRET (siège)
491 072 351 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77491072351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 072 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2006
Siège social
9 RUE DE LA TONNELLE, 17800, MONTILS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAIN

Sans activité commerciale

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Finances de SCI PAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAIN

SP

SEBASTIEN PAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

IP

ISABELLE PERTUIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 MONTILSSiègeActif

    491 072 351 00019 · ouvert le 21 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PAIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 janvier 2008. Plan arrêté le 16 juillet 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 14 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur SCI PAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAIN ?

Le numéro SIREN de SCI PAIN est 491 072 351. Le SIRET de son siège social est 491 072 351 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77491072351.

Qui dirige SCI PAIN ?

SCI PAIN est dirigée par SEBASTIEN PAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAIN ?

Le siège social de SCI PAIN est situé 9 rue de la Tonnelle, 17800 Montils.

SCI PAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAIN est-elle en procédure collective ?

SCI PAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 16 juillet 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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