SCI PAIVA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PAIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 743 886. Son siège social est situé 400 av Vincent Auriol, 08500 Revin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUDOVIC PAIVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAIVA
INSEE- Dénomination
- SCI PAIVA
- SIREN
- 442 743 886
- SIRET (siège)
- 442 743 886 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00442743886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 743 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2002
- Siège social
- 400 AV VINCENT AURIOL, 08500, REVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAIVA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI PAIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAIVA
INSEEÉtablissements de SCI PAIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08500 REVINSiègeActif
442 743 886 00016 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAIVA
INPIConformité de SCI PAIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-41.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-14.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAIVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI PAIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAIVA ?
Le numéro SIREN de SCI PAIVA est 442 743 886. Le SIRET de son siège social est 442 743 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00442743886.
Qui dirige SCI PAIVA ?
SCI PAIVA est dirigée par LUDOVIC PAIVA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAIVA ?
Le siège social de SCI PAIVA est situé 400 av Vincent Auriol, 08500 Revin.
SCI PAIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAIVA.
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