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SCI PAIX BUISSON

Active
Siren403 926 272SCI42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXCréée le 12 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI PAIX BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1996, identifiée par le SIREN 403 926 272. Son siège social est situé La Chomette, 42660 Saint-Genest-Malifaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAIX BUISSON

Dénomination
SCI PAIX BUISSON
SIREN
403 926 272
SIRET (siège)
403 926 272 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23403926272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 926 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1996
Siège social
LA CHOMETTE, 42660, SAINT-GENEST-MALIFAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAIX BUISSON

l'achat, la prise à bail, la mise en valeur des immeubles acquis, la transformation de toutes constructions, l'exploitation par bail ou autrement

Finances de SCI PAIX BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAIX BUISSON

GA

GILBERTE ALEXANDRE

Autre

JD

JACQUES DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAIX BUISSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXSiègeFermé

    403 926 272 00010 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAIX BUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI PAIX BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAIX BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAIX BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAIX BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAIX BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAIX BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAIX BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    DENIS Jacques Marie nom d'usage : DENIS n'est plus gérant. DENIS Jacques Marie nom d'usage : DENIS devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Questions fréquentes sur SCI PAIX BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAIX BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI PAIX BUISSON est 403 926 272. Le SIRET de son siège social est 403 926 272 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23403926272.

Qui dirige SCI PAIX BUISSON ?

SCI PAIX BUISSON est dirigée par JACQUES DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAIX BUISSON ?

Le siège social de SCI PAIX BUISSON est situé La Chomette, 42660 Saint-Genest-Malifaux.

SCI PAIX BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAIX BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAIX BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAIX BUISSON.

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