SCI PAJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAJA est une SCI immatriculée le 21 août 2014 sous le numéro SIREN 804 155 984. Son siège social est situé 28 Fg de Besancon, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAJA
INSEE- Dénomination
- SCI PAJA
- SIREN
- 804 155 984
- SIRET (siège)
- 804 155 984 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73804155984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 155 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2014
- Siège social
- 28 FG DE BESANCON, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAJA
Propriété, gestion, administration
Finances de SCI PAJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAJA
INSEEÉtablissements de SCI PAJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
804 155 984 00011 · ouvert le 24 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAJA
INPIComptes annuels de SCI PAJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAJA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juin 2023 · N° 23/04529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-21 · Début d'activité : 2014-07-24
- création
Date d'effet : 21 août 2014
Questions fréquentes sur SCI PAJA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAJA ?
Le numéro SIREN de SCI PAJA est 804 155 984. Le SIRET de son siège social est 804 155 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73804155984.
Qui dirige SCI PAJA ?
SCI PAJA est dirigée par NICOLAS MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAJA ?
Le siège social de SCI PAJA est situé 28 Fg de Besancon, 25200 Montbeliard.
SCI PAJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAJA.
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