SCI PAJJ
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAJJ est une SCI immatriculée le 11 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 912 801. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Jutteninges, 74440 Taninges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE HEDDEBAUX, gérant. La radiation de SCI PAJJ date du 28 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI PAJJ
INSEE- Dénomination
- SCI PAJJ
- SIREN
- 502 912 801
- SIRET (siège)
- 502 912 801 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27502912801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 912 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2008
- Date de radiation
- 28 septembre 2026
- Siège social
- LE PETIT JUTTENINGES, 74440, TANINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PAJJ
OPERATIONS MOBILIERES - IMMOBILIERES OU FINANCIERES
Finances de SCI PAJJ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAJJ
INSEEÉtablissements de SCI PAJJ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74440 TANINGESSiègeFermé
502 912 801 00011 · ouvert le 27 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAJJ
INPIComptes annuels de SCI PAJJ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAJJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAJJ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAJJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAJJ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAJJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAJJ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-27
- création
Date d'effet : 11 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI PAJJ
Quel est le numéro SIREN de SCI PAJJ ?
Le numéro SIREN de SCI PAJJ est 502 912 801. Le SIRET de son siège social est 502 912 801 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27502912801.
Qui dirige SCI PAJJ ?
SCI PAJJ est dirigée par PIERRE HEDDEBAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAJJ ?
Le siège social de SCI PAJJ est situé Le Petit Jutteninges, 74440 Taninges.
SCI PAJJ est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PAJJ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2026.
SCI PAJJ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAJJ.
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