SCI PALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 510 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL du Four Mortières, 71390 Moroges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Gérard CORDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALIS
INSEE- Dénomination
- SCI PALIS
- SIREN
- 981 510 621
- SIRET (siège)
- 981 510 621 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69981510621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 510 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2023
- Siège social
- 3 PL du Four Mortières, 71390, Moroges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALIS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; la vente exceptionnelle de tous immeubles et biens immobiliers ; Eventuellement la construction, la rénovation et le réaménagement de tout immeuble à usage professionnel, commercial ou d'habitation ; La gestion de titres de participation.
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Finances de SCI PALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI PALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71390 MorogesSiègeActif
981 510 621 00015 · ouvert le 11 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALIS
INPIComptes annuels de SCI PALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-14.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-43.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-10.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 90-18.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-14 · Début d'activité : 2023-11-11
- création
Date d'effet : 14 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI PALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PALIS ?
Le numéro SIREN de SCI PALIS est 981 510 621. Le SIRET de son siège social est 981 510 621 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69981510621.
Qui dirige SCI PALIS ?
SCI PALIS est dirigée par Gérard CORDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALIS ?
Le siège social de SCI PALIS est situé 3 PL du Four Mortières, 71390 Moroges.
SCI PALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALIS.
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