SCI PALISSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 423 678, SCI PALISSE est une SCI créée le 24 juillet 2025. Elle est domiciliée RTE RN 7 LD La Croisette, 26600 Gervans. SCI PALISSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN PALISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALISSE
INSEE- Dénomination
- SCI PALISSE
- SIREN
- 989 423 678
- SIRET (siège)
- 989 423 678 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42989423678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 423 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2025
- Siège social
- RTE RN 7 LD La Croisette, 26600, GERVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PALISSE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers, et de toutes valeurs mobilières, à quelque endroit qu'ils se trouvent. Le cas échéant, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société par vente, échange, apport en société ou autrement, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement indirecte-ment à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le carac-tère civil.
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Finances de SCI PALISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALISSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2025) · 1 an
GROUPE PALISSE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI PALISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 GERVANSSiègeActif
989 423 678 00014 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALISSE
INPIConformité de SCI PALISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALISSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-83.998
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-81.351
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-87.917
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-86.937
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-85.985
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-86.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-83.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-81.087
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-86.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-85.967
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 06-83.963
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-87.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-86.700
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-84.781
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 05-85.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 06-80.402
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-87.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-86.372
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-87.114
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-86.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PALISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-18
- création
Date d'effet : 24 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI PALISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PALISSE ?
Le numéro SIREN de SCI PALISSE est 989 423 678. Le SIRET de son siège social est 989 423 678 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42989423678.
Qui dirige SCI PALISSE ?
SCI PALISSE est dirigée par SEBASTIEN PALISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALISSE ?
Le siège social de SCI PALISSE est situé RTE RN 7 LD La Croisette, 26600 Gervans.
SCI PALISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALISSE.
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