SCI PALOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALOMA est une 6540 immatriculée le 15 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 217 810. Elle est domiciliée Belveyre, 19600 Nespouls. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE POUQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PALOMA
INSEE- Dénomination
- SCI PALOMA
- SIREN
- 505 217 810
- SIRET (siège)
- 505 217 810 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21505217810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 217 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2008
- Siège social
- BELVEYRE, 19600, NESPOULS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALOMA
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situ
Finances de SCI PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALOMA
INSEEÉtablissements de SCI PALOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19600 NESPOULSSiègeActif
505 217 810 00017 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALOMA
INPIComptes annuels de SCI PALOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026003554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 août 2025 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00233
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01685
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01457
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/18024
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20-21.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-15.404
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-16.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.518
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2018 · N° 18/01000
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/12387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-16.197
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 01 février 2018 · N° 17/06188
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.368
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/02744
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-83.779
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-83.777
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-83.773
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-11.947
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2003 · N° 02-85.489
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-18.625
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-14.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-13.775
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-10.732
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1992 · N° 91-13.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-02
- création
Date d'effet : 15 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI PALOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?
Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 505 217 810. Le SIRET de son siège social est 505 217 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21505217810.
Qui dirige SCI PALOMA ?
SCI PALOMA est dirigée par VALERIE POUQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?
Le siège social de SCI PALOMA est situé Belveyre, 19600 Nespouls.
SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.
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