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SCI PALOMA

Active
Siren531 272 136SCI64120 SAINT-PALAISCréée le 28 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 272 136, SCI PALOMA est une SCI créée le 28 mars 2011. Son siège social est situé av de Navarre, 64120 Saint-Palais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GRACIE ERGUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALOMA

Dénomination
SCI PALOMA
SIREN
531 272 136
SIRET (siège)
531 272 136 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11531272136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 272 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2011
Siège social
AV DE NAVARRE, 64120, SAINT-PALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALOMA

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la mise à disposition de tout ou partie des biens au profit des biens au profit des associés

Finances de SCI PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALOMA

GE

GRACIE ERGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans

CM

CARINE MENDRIBIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PALOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64120 SAINT-PALAISSiègeActif

    531 272 136 00015 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-28 · Début d'activité : 2011-03-10

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI PALOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 531 272 136. Le SIRET de son siège social est 531 272 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11531272136.

Qui dirige SCI PALOMA ?

SCI PALOMA est dirigée par GRACIE ERGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?

Le siège social de SCI PALOMA est situé av de Navarre, 64120 Saint-Palais.

SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.

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