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SCI PALOMA

Active
Siren847 858 156SCI13760 SAINT-CANNATCréée le 30 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 858 156, SCI PALOMA est une SCI créée le 30 janvier 2019. Son siège social est situé 505 Che de la Loube, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-FLORENCE HASA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALOMA

Dénomination
SCI PALOMA
SIREN
847 858 156
SIRET (siège)
847 858 156 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31847858156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 858 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2019
Siège social
505 CHE DE LA LOUBE, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALOMA

L'acquisition la propriété et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles droits immobiliers ou mobiliers et la vente l'exploitation par bail ou par location des biens appartenant à la société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALOMA

MH

MARIE-FLORENCE HASA

Gérant et associé indéfiniment responsable

TT

THOMAS TARTARIN

Associé indéfiniment responsable

PT

PAULINE TARTARIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean, Germain LAMBERT

Gérant · de février 2020 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    847 858 156 00023 · ouvert le 11 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 13760 SAINT-CANNATFermé

    847 858 156 00015 · ouvert le 11 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALOMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZEBROWSKI Marie-Florence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZEBROWSKI Marie-Florence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : LAMBERT Jean, Germain

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-30 · Début d'activité : 2019-01-11

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI PALOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 847 858 156. Le SIRET de son siège social est 847 858 156 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31847858156.

Qui dirige SCI PALOMA ?

SCI PALOMA est dirigée par MARIE-FLORENCE HASA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?

Le siège social de SCI PALOMA est situé 505 Che de la Loube, 13760 Saint-Cannat.

SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.

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