SCI PAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 647 998. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Planches Tallenay, 25870 Tallenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK PELLETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAM
INSEE- Dénomination
- SCI PAM
- SIREN
- 341 647 998
- SIRET (siège)
- 341 647 998 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR05341647998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 647 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 1987
- Siège social
- RUE DES PLANCHES TALLENAY, 25870, TALLENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAM
L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS, Y COMPRIS LA CONSTRUCTION, DE TOUS BATI- MENTS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, PAR VOIE DE LOCATION NOTAMMENT, ET LA MISE EN VALEUR, DES IMMEUBLES DONT ELLE EST, DEVIENDRA OU POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI PAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25870 TALLENAYSiègeActif
341 647 998 00028 · ouvert le 16 juin 1987 · NAF 6820B
- 25870 CHATILLON-LE-DUCFermé
341 647 998 00010 · ouvert le 16 juin 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PAM
INPIComptes annuels de SCI PAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLETIER Patrick, Louis, Paul ; Associé indéfiniment responsable : PELLETIER Anne-Sophie, Bernadette ; Associé indéfiniment responsable : PELLETIER Ivan, Jean-Michel ; Associé indéfiniment responsable : PELLETIER Cécile, Colette
- création
Date d'effet : 10 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI PAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PAM ?
Le numéro SIREN de SCI PAM est 341 647 998. Le SIRET de son siège social est 341 647 998 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05341647998.
Qui dirige SCI PAM ?
SCI PAM est dirigée par PATRICK PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAM ?
Le siège social de SCI PAM est situé rue des Planches Tallenay, 25870 Tallenay.
SCI PAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAM.
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