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SCI PAMART - DESPLANQUES

Active
Siren837 502 079SCI30250 SOMMIERESCréée le 21 février 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 502 079, SCI PAMART - DESPLANQUES est une SCI créée le 21 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du General Bruyere, 30250 Sommieres. SCI PAMART - DESPLANQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PAMART, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAMART - DESPLANQUES

Dénomination
SCI PAMART - DESPLANQUES
SIREN
837 502 079
SIRET (siège)
837 502 079 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27837502079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 502 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 2018
Siège social
31 RUE DU GENERAL BRUYERE, 30250, SOMMIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMART - DESPLANQUES

Acquisition et exploitation par bail ou autre de tous immeubles bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PAMART - DESPLANQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAMART - DESPLANQUES

ND

NATHALIE DESPLANQUES

Autre

Depuis la création (21 février 2018) · 8 ans

JP

JEAN PAMART

Gérant

Depuis la création (21 février 2018) · 8 ans

L

LES NOUVELLES ASSURANCES

Autre

Depuis la création (21 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PAMART - DESPLANQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30250 SOMMIERESSiègeActif

    837 502 079 00010 · ouvert le 06 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMART - DESPLANQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Conformité de SCI PAMART - DESPLANQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMART - DESPLANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAMART - DESPLANQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMART - DESPLANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAMART - DESPLANQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-06

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2018

Questions fréquentes sur SCI PAMART - DESPLANQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMART - DESPLANQUES ?

Le numéro SIREN de SCI PAMART - DESPLANQUES est 837 502 079. Le SIRET de son siège social est 837 502 079 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27837502079.

Qui dirige SCI PAMART - DESPLANQUES ?

SCI PAMART - DESPLANQUES est dirigée par JEAN PAMART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMART - DESPLANQUES ?

Le siège social de SCI PAMART - DESPLANQUES est situé 31 rue du General Bruyere, 30250 Sommieres.

SCI PAMART - DESPLANQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMART - DESPLANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMART - DESPLANQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMART - DESPLANQUES.

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