SCI PAMART - DESPLANQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 502 079, SCI PAMART - DESPLANQUES est une SCI créée le 21 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du General Bruyere, 30250 Sommieres. SCI PAMART - DESPLANQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PAMART, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAMART - DESPLANQUES
INSEE- Dénomination
- SCI PAMART - DESPLANQUES
- SIREN
- 837 502 079
- SIRET (siège)
- 837 502 079 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27837502079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 502 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2018
- Siège social
- 31 RUE DU GENERAL BRUYERE, 30250, SOMMIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMART - DESPLANQUES
Acquisition et exploitation par bail ou autre de tous immeubles bâtis.
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Finances de SCI PAMART - DESPLANQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMART - DESPLANQUES
INSEELES NOUVELLES ASSURANCES
Autre
Depuis la création (21 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI PAMART - DESPLANQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 SOMMIERESSiègeActif
837 502 079 00010 · ouvert le 06 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMART - DESPLANQUES
INPIConformité de SCI PAMART - DESPLANQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMART - DESPLANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAMART - DESPLANQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMART - DESPLANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAMART - DESPLANQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-06
- création
Date d'effet : 21 février 2018
Questions fréquentes sur SCI PAMART - DESPLANQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMART - DESPLANQUES ?
Le numéro SIREN de SCI PAMART - DESPLANQUES est 837 502 079. Le SIRET de son siège social est 837 502 079 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27837502079.
Qui dirige SCI PAMART - DESPLANQUES ?
SCI PAMART - DESPLANQUES est dirigée par JEAN PAMART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMART - DESPLANQUES ?
Le siège social de SCI PAMART - DESPLANQUES est situé 31 rue du General Bruyere, 30250 Sommieres.
SCI PAMART - DESPLANQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMART - DESPLANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMART - DESPLANQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMART - DESPLANQUES.
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