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SCI PAME

Active
Siren419 256 698SCI44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 18 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

SCI PAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 256 698. Elle est domiciliée Beaulieu, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-LAURE MOSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAME

Dénomination
SCI PAME
SIREN
419 256 698
SIRET (siège)
419 256 698 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12419256698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 256 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 140,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1998
Siège social
BEAULIEU, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAME

gestion immobilière propriété gestion administration d'un immeuble

Finances de SCI PAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAME

AM

ANNE-LAURE MOSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-EVE MOSSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif

    419 256 698 00020 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 6820B

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCFermé

    419 256 698 00012 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Vaillant, nom d'usage : Mosset François, Marie Claude Josèphe Thérèse, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mosset, nom d'usage : Galtier, Anne-Laure Marie Claude Françoise

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI PAME

Quel est le numéro SIREN de SCI PAME ?

Le numéro SIREN de SCI PAME est 419 256 698. Le SIRET de son siège social est 419 256 698 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12419256698.

Qui dirige SCI PAME ?

SCI PAME est dirigée par ANNE-LAURE MOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAME ?

Le siège social de SCI PAME est situé Beaulieu, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

SCI PAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAME.

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