SCI Pampelune
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 662 704, SCI Pampelune est une SCI créée le 9 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE des Sapins, 68400 Riedisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Valentin Freudenreich en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI Pampelune
INSEE- Dénomination
- SCI Pampelune
- SIREN
- 949 662 704
- SIRET (siège)
- 949 662 704 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57949662704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 662 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mars 2023
- Siège social
- 16 RUE des Sapins, 68400, Riedisheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Pampelune
- l'acquisition, la vente, la prise en crédit-bail, l'administration, la gestion et la mise en valeur par bail ou autrement de tous biens immobiliers, avec la possibilité de garantir tel ou tel engagement souscrit par l'un des associés ou locataires dans l'intérêt de la société en se portant caution solidaire et gratuitement au profit de tout organisme financier et/ou en affectant en garantie l'un ou l'autre des biens immobiliers lui appartenant - toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI Pampelune
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Pampelune
INSEEÉtablissements de SCI Pampelune
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RiedisheimSiègeActif
949 662 704 00012 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI Pampelune
INPIComptes annuels de SCI Pampelune
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Pampelune. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Pampelune
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Pampelune. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Pampelune. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Pampelune n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Pampelune
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur SCI Pampelune
Quel est le numéro SIREN de SCI Pampelune ?
Le numéro SIREN de SCI Pampelune est 949 662 704. Le SIRET de son siège social est 949 662 704 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57949662704.
Qui dirige SCI Pampelune ?
SCI Pampelune est dirigée par Valentin Freudenreich, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Pampelune ?
Le siège social de SCI Pampelune est situé 16 RUE des Sapins, 68400 Riedisheim.
SCI Pampelune est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Pampelune est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Pampelune est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Pampelune.
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