SCI PAMPLEMOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAMPLEMOUSSE est une SCI immatriculée le 5 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 398 628. Son siège social est situé 4 rue de la Combe, 21700 Corgoloin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-RENE DERAVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAMPLEMOUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI PAMPLEMOUSSE
- SIREN
- 448 398 628
- SIRET (siège)
- 448 398 628 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90448398628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 398 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2003
- Siège social
- 4 RUE DE LA COMBE, 21700, CORGOLOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMPLEMOUSSE
Acquisition et location biens immobiliers
Finances de SCI PAMPLEMOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMPLEMOUSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans
Établissements de SCI PAMPLEMOUSSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21700 CORGOLOINSiègeFermé
448 398 628 00017 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMPLEMOUSSE
INPIComptes annuels de SCI PAMPLEMOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMPLEMOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMPLEMOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMPLEMOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMPLEMOUSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 septembre 2018 · N° 17/13043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-15.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMPLEMOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMPLEMOUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI PAMPLEMOUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMPLEMOUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI PAMPLEMOUSSE est 448 398 628. Le SIRET de son siège social est 448 398 628 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90448398628.
Qui dirige SCI PAMPLEMOUSSE ?
SCI PAMPLEMOUSSE est dirigée par JEAN-RENE DERAVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PAMPLEMOUSSE ?
Le siège social de SCI PAMPLEMOUSSE est situé 4 rue de la Combe, 21700 Corgoloin.
SCI PAMPLEMOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMPLEMOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMPLEMOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMPLEMOUSSE.
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