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SCI PAMPLEMOUSSE

Active
Siren802 769 349654011600 CONQUES-SUR-ORBIELCréée le 10 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAMPLEMOUSSE est une 6540 immatriculée le 10 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 769 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Pierre Nicolas Lotissement Praxigots, 11600 Conques-sur-Orbiel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES PRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMPLEMOUSSE

Dénomination
SCI PAMPLEMOUSSE
SIREN
802 769 349
SIRET (siège)
802 769 349 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13802769349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 769 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2014
Siège social
3 IMP PIERRE NICOLAS LOTISSEMENT PRAXIGOTS, 11600, CONQUES-SUR-ORBIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMPLEMOUSSE

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI PAMPLEMOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMPLEMOUSSE

GP

GEORGES PRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

CR

CELINE RIGOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PAMPLEMOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 CONQUES-SUR-ORBIELSiègeActif

    802 769 349 00019 · ouvert le 23 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMPLEMOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMPLEMOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMPLEMOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMPLEMOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMPLEMOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMPLEMOUSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMPLEMOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMPLEMOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-04-23

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI PAMPLEMOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMPLEMOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI PAMPLEMOUSSE est 802 769 349. Le SIRET de son siège social est 802 769 349 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13802769349.

Qui dirige SCI PAMPLEMOUSSE ?

SCI PAMPLEMOUSSE est dirigée par GEORGES PRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMPLEMOUSSE ?

Le siège social de SCI PAMPLEMOUSSE est situé 3 Imp Pierre Nicolas Lotissement Praxigots, 11600 Conques-sur-Orbiel.

SCI PAMPLEMOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMPLEMOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMPLEMOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMPLEMOUSSE.

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