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SCI PANOBAT

Active
Siren343 840 492SCI76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 22 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 840 492, SCI PANOBAT est une SCI créée le 22 mars 1988. Son siège social est situé 113 rue Constant Lebret, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE BATUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANOBAT

Dénomination
SCI PANOBAT
SIREN
343 840 492
SIRET (siège)
343 840 492 00031
N° TVA intracommunautaire
FR14343840492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 840 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1988
Siège social
113 RUE CONSTANT LEBRET, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PANOBAT

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT A BONSECOURS RESIDENCE LE PANORASUD, LA LOCATION DE CES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IM- MOBILIERES RENTRANT DANS LE CADRE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI. POUR LA REALISATION DE CET OBJET LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.

Finances de SCI PANOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANOBAT

MB

MARIE-PIERRE BATUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1988) · 38 ans

PB

PAUL BATUT

Autre

Depuis la création (22 mars 1988) · 38 ans

JG

JOSETTE GRANCIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI PANOBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    343 840 492 00031 · ouvert le 22 mars 1988 · NAF 6820A

  • 76230 QUINCAMPOIXFermé

    343 840 492 00015 · ouvert le 16 février 1988 · NAF 702A

  • 76240 BELBEUFFermé

    343 840 492 00023 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PANOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PANOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI PANOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PANOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI PANOBAT est 343 840 492. Le SIRET de son siège social est 343 840 492 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14343840492.

Qui dirige SCI PANOBAT ?

SCI PANOBAT est dirigée par MARIE-PIERRE BATUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANOBAT ?

Le siège social de SCI PANOBAT est situé 113 rue Constant Lebret, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

SCI PANOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANOBAT.

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