SCI PANORAMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PANORAMIC est une 6599 immatriculée le 15 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 351 622. Son siège social est situé 1225 Che de Carros le Panoramic, 06510 Gattieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERALD CARLES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PANORAMIC
INSEE- Dénomination
- SCI PANORAMIC
- SIREN
- 419 351 622
- SIRET (siège)
- 419 351 622 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89419351622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 351 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 94 762,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juin 1998
- Siège social
- 1225 CHE DE CARROS LE PANORAMIC, 06510, GATTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANORAMIC
La gestion la détention la valorisation de patrimoine immobilier en pleine propriété ou issu d'un Demenbrement
Finances de SCI PANORAMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANORAMIC
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2019
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PANORAMIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06510 GATTIERESSiègeActif
419 351 622 00016 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PANORAMIC
INPIComptes annuels de SCI PANORAMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANORAMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANORAMIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANORAMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANORAMIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02125
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03794
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00388
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025014390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03790
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00213
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00721
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03970
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01636
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00490
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/09355
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00508
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01149
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/06277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58723
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 21/07328
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/01848
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00248
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/00194
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00696
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/07984
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 janvier 2019 · N° 17/05240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-12.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2012 · N° 12/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 26 juin 2012 · N° 10/16227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-12.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 00-22.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 99-16.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-43.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-18.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-21.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-44.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-14.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-10.875
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-44.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-44.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-40.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-12.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-14.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-13.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 91-43.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANORAMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANORAMIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
PINNA Marie Charlotte nom d'usage : CARLES n'est plus gérant. CARLES Gérald nom d'usage : CARLES devient gérant. CARLES Ronald nom d'usage : CARLES devient gérant
- création
Date d'effet : 15 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI PANORAMIC
Quel est le numéro SIREN de SCI PANORAMIC ?
Le numéro SIREN de SCI PANORAMIC est 419 351 622. Le SIRET de son siège social est 419 351 622 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89419351622.
Qui dirige SCI PANORAMIC ?
SCI PANORAMIC est dirigée par GERALD CARLES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANORAMIC ?
Le siège social de SCI PANORAMIC est situé 1225 Che de Carros le Panoramic, 06510 Gattieres.
SCI PANORAMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANORAMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANORAMIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANORAMIC.
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