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SCI PAPAN

Active
Siren520 266 537Société civile38110 LA BATIE-MONTGASCONCréée le 15 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 266 537, SCI PAPAN est une société civile créée le 15 février 2010. Son siège social est situé 961 Che de Chenevriere, 38110 La Batie-Montgascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AURELIE BAUDRIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPAN

Dénomination
SCI PAPAN
SIREN
520 266 537
SIRET (siège)
520 266 537 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74520266537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 266 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2010
Siège social
961 CHE DE CHENEVRIERE, 38110, LA BATIE-MONTGASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPAN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI PAPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPAN

AB

AURELIE BAUDRIER

Autre

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

DT

DIDIER TORRES

Autre

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PAPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 LA BATIE-MONTGASCONSiègeActif

    520 266 537 00015 · ouvert le 02 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAPAN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-02

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur SCI PAPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPAN ?

Le numéro SIREN de SCI PAPAN est 520 266 537. Le SIRET de son siège social est 520 266 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74520266537.

Qui dirige SCI PAPAN ?

SCI PAPAN est dirigée par AURELIE BAUDRIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPAN ?

Le siège social de SCI PAPAN est situé 961 Che de Chenevriere, 38110 La Batie-Montgascon.

SCI PAPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPAN.

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