SCI PAPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 385 760. Elle est domiciliée 5 av Antoine Signoret le Verger du Pissevin, 04400 Barcelonnette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO VAGINAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAPEE
INSEE- Dénomination
- SCI PAPEE
- SIREN
- 500 385 760
- SIRET (siège)
- 500 385 760 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36500385760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 385 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Siège social
- 5 AV ANTOINE SIGNORET LE VERGER DU PISSEVIN, 04400, BARCELONNETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPEE
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers l'obtention de toute couverture de crédits, prêts.
Finances de SCI PAPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI PAPEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04400 BARCELONNETTESiègeActif
500 385 760 00029 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 6820B
- 04400 BARCELONNETTEFermé
500 385 760 00011 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAPEE
INPIComptes annuels de SCI PAPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 31 décembre 2025 · N° 18/00421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- création
Date d'effet : 25 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI PAPEE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPEE ?
Le numéro SIREN de SCI PAPEE est 500 385 760. Le SIRET de son siège social est 500 385 760 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36500385760.
Qui dirige SCI PAPEE ?
SCI PAPEE est dirigée par BRUNO VAGINAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPEE ?
Le siège social de SCI PAPEE est situé 5 av Antoine Signoret le Verger du Pissevin, 04400 Barcelonnette.
SCI PAPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPEE.
Entreprises similaires
Même activité à Barcelonnette
- 28 R DU GODOT DE MAUROY 75009 PARIS04400 Barcelonnette
- ACMC04400 Barcelonnette
- ALEXFA IMMOBILIER04400 Barcelonnette
- ALLIONE JEAN04400 Barcelonnette
- ANDRE MICHELLE04400 Barcelonnette
- ANITA04400 Barcelonnette
- ANMELI04400 Barcelonnette
- BARCELONNETTE04400 Barcelonnette
- BARNEAUD GEORGES04400 Barcelonnette
- BIRDY04400 Barcelonnette