SCI PAPF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAPF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 119 023. Son siège social est situé 39 rue du Bizard, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ARLETTE BANDELIER, autre.
Fiche d'identité de SCI PAPF
INSEE- Dénomination
- SCI PAPF
- SIREN
- 381 119 023
- SIRET (siège)
- 381 119 023 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39381119023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 119 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 898,17 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mars 1991
- Siège social
- 39 RUE DU BIZARD, 39100, DOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPF
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI PAPF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPF
INSEEÉtablissements de SCI PAPF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
381 119 023 00020 · ouvert le 28 janvier 1991 · NAF 6820A
- 39100 DOLEFermé
381 119 023 00012 · ouvert le 28 janvier 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PAPF
INPIComptes annuels de SCI PAPF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAPF. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/01697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI PAPF
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPF ?
Le numéro SIREN de SCI PAPF est 381 119 023. Le SIRET de son siège social est 381 119 023 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39381119023.
Qui dirige SCI PAPF ?
SCI PAPF est dirigée par ARLETTE BANDELIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPF ?
Le siège social de SCI PAPF est situé 39 rue du Bizard, 39100 Dole.
SCI PAPF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPF.
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