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SCI PAPILLONS

Active
Siren495 177 982SCI67160 WISSEMBOURGCréée le 30 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PAPILLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 177 982. Elle est domiciliée 35 B rue Nationale, 67160 Wissembourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE ORTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPILLONS

Dénomination
SCI PAPILLONS
SIREN
495 177 982
SIRET (siège)
495 177 982 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07495177982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 177 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2007
Siège social
35 B RUE NATIONALE, 67160, WISSEMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPILLONS

L ACQUISITION ET LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION LOCATIVE

Finances de SCI PAPILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLONS

MA

MEGANE APPENZELLER

Autre

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

JA

JONAS APPENZELLER

Autre

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

NO

NATHALIE ORTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PAPILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67160 WISSEMBOURGSiègeActif

    495 177 982 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPILLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI PAPILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLONS est 495 177 982. Le SIRET de son siège social est 495 177 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07495177982.

Qui dirige SCI PAPILLONS ?

SCI PAPILLONS est dirigée par NATHALIE ORTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLONS ?

Le siège social de SCI PAPILLONS est situé 35 B rue Nationale, 67160 Wissembourg.

SCI PAPILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLONS.

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