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SCI PAPOUNET

Active
Siren423 227 594SCI84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 08 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 227 594, SCI PAPOUNET est une SCI créée le 8 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 La Barthaliere za, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIA MUNOZ PASCUAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAPOUNET

Dénomination
SCI PAPOUNET
SIREN
423 227 594
SIRET (siège)
423 227 594 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33423227594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 227 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 1999
Siège social
10 LA BARTHALIERE ZA, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPOUNET

Acquisition prise à bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis administration et gestion de biens sociaux et généralement toutes opérations se rapportant directement à l'objet social

Finances de SCI PAPOUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPOUNET

JB

JACQUES BIOSCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 1999) · 27 ans

MM

MARIA MUNOZ PASCUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PAPOUNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    423 227 594 00011 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAPOUNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPOUNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPOUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPOUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPOUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAPOUNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPOUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPOUNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI PAPOUNET

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPOUNET ?

Le numéro SIREN de SCI PAPOUNET est 423 227 594. Le SIRET de son siège social est 423 227 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33423227594.

Qui dirige SCI PAPOUNET ?

SCI PAPOUNET est dirigée par MARIA MUNOZ PASCUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPOUNET ?

Le siège social de SCI PAPOUNET est situé 10 La Barthaliere za, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

SCI PAPOUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPOUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPOUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPOUNET.

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