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SCI PAPYRUS

Active
Siren409 148 517SCI25200 MONTBELIARDCréée le 08 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PAPYRUS est une SCI immatriculée le 8 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 148 517. Son siège social est situé 24 A rue des Vergers, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL HEUBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAPYRUS

Dénomination
SCI PAPYRUS
SIREN
409 148 517
SIRET (siège)
409 148 517 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94409148517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 148 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1996
Siège social
24 A RUE DES VERGERS, 25200, MONTBELIARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAPYRUS

Propriété, gestion, acquisition, disposition, vente, prise à bail de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PAPYRUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPYRUS

EH

ERIC HEUBERGER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021

CH

CAROLE HEUBERGER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021

DH

DANIEL HEUBERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021

EH

ELISE HEUBERGER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021

ML

MARYSE LOEW

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAPYRUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    409 148 517 00025 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 6820B

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    409 148 517 00017 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPYRUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPYRUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPYRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPYRUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPYRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPYRUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPYRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPYRUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEUBERGER Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEUBERGER Maryse ; Associé indéfiniment responsable : HEUBERGER Carole ; Associé indéfiniment responsable : HEUBERGER Eric ; Associé indéfiniment responsable : HEUBERGER Elise

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI PAPYRUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPYRUS ?

Le numéro SIREN de SCI PAPYRUS est 409 148 517. Le SIRET de son siège social est 409 148 517 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409148517.

Qui dirige SCI PAPYRUS ?

SCI PAPYRUS est dirigée par DANIEL HEUBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPYRUS ?

Le siège social de SCI PAPYRUS est situé 24 A rue des Vergers, 25200 Montbeliard.

SCI PAPYRUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPYRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPYRUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPYRUS.

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