SCI PAQUETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 70,3 k€
SCI PAQUETTE est une SCI immatriculée le 22 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 693 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Vauban, 57000 Metz. SCI PAQUETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CYRILLE PAQUETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PAQUETTE
- SIREN
- 419 693 130
- SIRET (siège)
- 419 693 130 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02419693130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 693 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 279 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 juillet 1998
- Siège social
- 7 RUE VAUBAN, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAQUETTE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI PAQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAQUETTE
INSEEÉtablissements de SCI PAQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
419 693 130 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAQUETTE
INPIConformité de SCI PAQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAQUETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés inf 10.000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 septembre 2025 · N° 20/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 20/04629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 04-12.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAQUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI PAQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PAQUETTE est 419 693 130. Le SIRET de son siège social est 419 693 130 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02419693130.
Qui dirige SCI PAQUETTE ?
SCI PAQUETTE est dirigée par CYRILLE PAQUETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAQUETTE ?
Le siège social de SCI PAQUETTE est situé 7 rue Vauban, 57000 Metz.
SCI PAQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAQUETTE.
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