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SCI PAR.M

Active
Siren493 048 946SCI25870 VIEILLEYCréée le 27 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAR.M est une SCI immatriculée le 27 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 048 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Moulin, 25870 Vieilley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-ALAIN RENAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAR.M

Dénomination
SCI PAR.M
SIREN
493 048 946
SIRET (siège)
493 048 946 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58493048946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 048 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
3 RUE DU MOULIN, 25870, VIEILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAR.M

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage D habitation professionnel industriel commercial ou à usage mixte à titre accessoire la vente des immeubles sociaux.

Finances de SCI PAR.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAR.M

PR

PIERRE-ALAIN RENAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAR.M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 VIEILLEYSiègeActif

    493 048 946 00013 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAR.M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAR.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAR.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAR.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAR.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAR.M. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAR.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAR.M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé unique : RENAUDIN Pierre-Alain

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PAR.M

Quel est le numéro SIREN de SCI PAR.M ?

Le numéro SIREN de SCI PAR.M est 493 048 946. Le SIRET de son siège social est 493 048 946 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58493048946.

Qui dirige SCI PAR.M ?

SCI PAR.M est dirigée par PIERRE-ALAIN RENAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PAR.M ?

Le siège social de SCI PAR.M est situé 3 rue du Moulin, 25870 Vieilley.

SCI PAR.M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAR.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAR.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAR.M.

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