SCI PARC AVENUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI PARC AVENUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 942 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Robert Schuman, 68100 Mulhouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN FUCHS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARC AVENUE
INSEE- Dénomination
- SCI PARC AVENUE
- SIREN
- 507 942 340
- SIRET (siège)
- 507 942 340 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03507942340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 942 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2008
- Siège social
- 18 AV ROBERT SCHUMAN, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARC AVENUE
Acquisition, gestion, administration de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI PARC AVENUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARC AVENUE
INSEEÉtablissements de SCI PARC AVENUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
507 942 340 00013 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARC AVENUE
INPIConformité de SCI PARC AVENUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC AVENUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARC AVENUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/04794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 18/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/09239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mai 2022 · N° 20/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-21.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARC AVENUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PARC AVENUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-25
- création
Date d'effet : 17 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI PARC AVENUE
Quel est le numéro SIREN de SCI PARC AVENUE ?
Le numéro SIREN de SCI PARC AVENUE est 507 942 340. Le SIRET de son siège social est 507 942 340 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03507942340.
Qui dirige SCI PARC AVENUE ?
SCI PARC AVENUE est dirigée par JEAN FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARC AVENUE ?
Le siège social de SCI PARC AVENUE est situé 18 av Robert Schuman, 68100 Mulhouse.
SCI PARC AVENUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARC AVENUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARC AVENUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC AVENUE.
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