SCI PARC DE BELLEVUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI PARC DE BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 790 195. Elle est domiciliée 11 RUE de la Montagne, 68100 Mulhouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAMUEL KISS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PARC DE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI PARC DE BELLEVUE
- SIREN
- 514 790 195
- SIRET (siège)
- 514 790 195 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35514790195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 790 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2009
- Siège social
- 11 RUE de la Montagne, 68100, Mulhouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PARC DE BELLEVUE
L'acquisition de tout immeuble commercial ou d'habitation
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Finances de SCI PARC DE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARC DE BELLEVUE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
FISADE
Autre
PROTEC
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
KISS
gérant · de septembre 2009 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARC DE BELLEVUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MulhouseSiègeActif
514 790 195 00028 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6820B
- 68400 RiedisheimFermé
514 790 195 00010 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARC DE BELLEVUE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PARC DE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARC DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-40.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 89-20.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARC DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PARC DE BELLEVUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant : KISS Samuel ; Associé indéfiniment responsable : LAEMLIN Jeanne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-02
- création
Date d'effet : 15 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI PARC DE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI PARC DE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI PARC DE BELLEVUE est 514 790 195. Le SIRET de son siège social est 514 790 195 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35514790195.
Qui dirige SCI PARC DE BELLEVUE ?
SCI PARC DE BELLEVUE est dirigée par SAMUEL KISS, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARC DE BELLEVUE ?
Le siège social de SCI PARC DE BELLEVUE est situé 11 RUE de la Montagne, 68100 Mulhouse.
SCI PARC DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARC DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARC DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC DE BELLEVUE.
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