SCI PARIS-SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 853 350, SCI PARIS-SUD est une SCI créée le 3 juin 2004. Son siège social est situé rue de l’Europe, 57370 Phalsbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES FAURE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PARIS-SUD
INSEE- Dénomination
- SCI PARIS-SUD
- SIREN
- 453 853 350
- SIRET (siège)
- 453 853 350 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65453853350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 853 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2004
- Siège social
- RUE DE L’EUROPE, 57370, PHALSBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARIS-SUD
La construction, l'acquisition, l'aménagement et l'exploitation sous toutes ses formes de tous biens immobiliers à usage industriel, commercial, professionnel, agricole ou d'habitation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PARIS-SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARIS-SUD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020
Anciens dirigeants (1)
gérants · de janvier 2017 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARIS-SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57370 PHALSBOURGSiègeActif
453 853 350 00016 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARIS-SUD
INPIComptes annuels de SCI PARIS-SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIS-SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARIS-SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS-SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS-SUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026033810
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01078
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025040007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/18636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARIS-SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARIS-SUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI PARIS-SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS-SUD ?
Le numéro SIREN de SCI PARIS-SUD est 453 853 350. Le SIRET de son siège social est 453 853 350 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65453853350.
Qui dirige SCI PARIS-SUD ?
SCI PARIS-SUD est dirigée par GILLES FAURE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PARIS-SUD ?
Le siège social de SCI PARIS-SUD est situé rue de l’Europe, 57370 Phalsbourg.
SCI PARIS-SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARIS-SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARIS-SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS-SUD.
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